La Commission des Conférences épiscopales de l’Union européenne (COMECE) a publié un document de prise de position (le 2 septembre) s’opposant à la suppression des registres de baptême en vertu de la législation européenne sur la protection des données. La Cour de justice de l’Union européenne examine actuellement une affaire concernant le diocèse de Gand, en Belgique.
La COMECE fait valoir que les registres de baptême ne sont pas des listes d’adhérents, mais des traces d’un événement historique : celui d’un baptême qui a eu lieu. En vertu du droit canonique catholique, le baptême n’est reçu qu’une seule fois, et ce registre sert à établir le statut d’une personne en vue de sacrements ultérieurs, notamment le mariage.
Les évêques ajoutent que le fait d’exiger cette suppression pourrait porter atteinte à l’autonomie de l’Église et à sa liberté religieuse institutionnelle.
Ils soulignent également que les registres de baptême peuvent contenir des informations sur les parents, les parrains et marraines ainsi que sur le ministre du baptême, et qu’ils peuvent présenter une valeur historique, généalogique et, dans certains pays, probatoire sur le plan civil.
Le litige est porté devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sous le numéro d’affaire C-12/25, Bisdom Gent. Elle a débuté le 25 mars 2021, lorsqu’une personne a demandé au diocèse de Gand de supprimer ses données personnelles des registres de l’Église, y compris du registre des baptêmes, en invoquant le RGPD.
Le 2 avril, le diocèse n’a pas effacé la mention ; il a plutôt tracé deux lignes diagonales dessus et ajouté une annotation indiquant que la personne avait quitté l’Église. La personne concernée a porté plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données, qui, le 19 décembre 2023, a ordonné au diocèse d’effacer les données. Le diocèse a interjeté appel, et la Cour d’appel de Bruxelles a saisi la CJUE, demandant si le droit à l’effacement prévu par le RGPD exige la suppression d’une inscription du registre des baptêmes et comment ce droit doit être mis en balance avec la liberté de religion et l’autonomie de l’Église.
La COMECE soutient que le fait d’enregistrer la volonté d’une personne de se distancier de l’Église peut protéger la position de cette personne sans pour autant supprimer l’inscription historique au registre des baptêmes.
La CJUE ne s’est pas encore prononcée. Une audience a eu lieu le 30 juin 2026, et l’avis non contraignant de l’avocat général est attendu le 1er octobre. L’arrêt de la Cour sera rendu à une date ultérieure.
Traduction de l'IA